Protection de la vie privée

On désignera par la suite :

« Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »

« Site » : le site https://www.nouvellevague.agency et l’ensemble de ses contenus.

« Editeur » ou « Nous » : Nouvelle vague℠, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Service.

« Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Site.
 

Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements de Nouvelle vague℠ égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : marine@nouvellevague.agency

Article 2 – Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant le formulaire présent au sein du site.

Si vous utilisez ce Site en tant que Visiteur, ou si vous décidez de vous inscrire ou de vous enregistrer ou vous décidez de dévoiler des informations sur ce Site vous acceptez le traitement de ces données conformément à la présente Politique de Confidentialité.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Les catégories de données personnelles qui peuvent être collectées sont : 

Celles relatives à l’ordinateur d’un Visiteur et l’utilisation du Site Internet, telles que les adresses IP, la localisation géographique, le type de navigateur et la version, le système d’exploitation, la durée et la date de la visite, les pages vues et la navigation sur le site, … fournis par le Visiteur lors de la visite du Site, en utilisant les services fournis par Nouvelle vague℠ ou encore en communiquant avec Nouvelle vague℠. Cela inclut des données telles que: nom, adresse e­mail, numéro de téléphone, pays, profile, numéro de compte bancaire,… 

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer un pourcentage d’utilisateurs qui nous contacte via le formulaire au sein du site.

Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le Site utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ». Cela inclut des données telles que : celles liées à la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses, le casier judiciaire, la santé physique ou mentale, ou l’orientation sexuelle du Visiteur. Nous allons, si nécessaire, obtenir votre consentement explicite pour collecter de telles données. 

Conformément à l'article 15 du Règlement, Nouvelle vague℠ garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données personnelles. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : marine@nouvellevague.agency

Article 3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société M.JKS management, ayant son siège social à l’adresse suivante : 40 jozeftermoniastraat, ASSE

Article 4 – Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Site est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

• Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : newsletter et offres commerciales;

• Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Service, nos produits et fonctionnalités.

• Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : proposition d’offre de services.

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Site.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre équipe.

Seul Nouvelle vague℠ est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Nouvelle vague℠ fait appel. Ni Nouvelle vague℠ ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Nouvelle vague℠ ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

• avec votre consentement;

• lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre Nouvelle vague℠ et vous);

• pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 7 – Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Le Visiteur reconnait que la transmission de données sur internet est intrinsèquement risquée, et que nous ne pouvons garantir la sécurité des données envoyées par le biais d’internet. 

Article 8 – Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées sur un disque dur externe appartenant à Nouvelle vague℠ et dont seul Nouvelle vague℠ dispose de l’accès, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 12 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 9 – Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en envoyant un courriel à marine@nouvellevague.agency :

• Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).

• Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Pose Studio, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.

• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

• Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).

• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,

• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).

• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous contactant par courriel.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

Nouvelle vague℠ sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Article 10 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous considérez que Nouvelle vague℠ ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité belge compétente à l'adresse suivante : Autorité de Protection des Données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be